C.G.E.

 ARTICLE 1. -Les présentes conditions générales sont, de convention expresse, applicables à tous nos contrats et engagements.

Toutes autres conditions ne sont pas opposables.

ARTICLE 2. -Les présentes stipulations sont de même applicables, de convention expresse, à tous nos co-contractants : particuliers, fournisseurs, sous-traitants.

ARTICLE 3. –Nous traitons à forfait relatif en rapport avec le bordereau des prix unitaires avant servi de base à l’établissement de nos offres ou devis.

ARTICLE 4. -Nos offres peuvent toujours être rétractées ou modifiées jusqu’à réception de la commande ferme et expresse du client.

Elles doivent être acceptées dans leur intégralité, sauf dérogation écrite.

ARTICLE 5. –Qu’il s’agisse de travaux exécutés par nous-mêmes ou pour notre compte, sur chantier ou à l’atelier, toutes modificationsdes salaires, des charges sociales, du prix des matériaux ou de leur transport, ainsi que toutes taxations nouvelles, imposées en vertud’une disposition légale ou réglementaire et survenue postérieurement à la date de la remise de nos offres ou devis, peuvent donnerlieuà un décompte.

ARTICLE 6. -Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou nous contraignant àsuspendre temporairement ou définitivement nos travaux, sera considéré comme cas de force majeure, par exemple les accidents,lesguerres et leurs conséquences, les intempéries, les grèves ou le lock-out et les difficultés d’approvisionnement. Les travaux seront de même suspendus ou prorogés du nombre de jours de retard dans l’échelle des paiements.

 ARTICLE 7. -Le maître de l’ouvrage renonce à toutes réclamations d’une indemnisation quelconque du chef de retard dans l’exécution de l’entreprise, à moins qu’elle n’ait été stipulée par écrit et acceptée par les deux parties contractantes. Dans ce cas, toutefois, le droit àl’indemnisation ne s’ouvrira qu’après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans suite pendant les 8 premiers jours qui lasuivent.

ARTICLE 8. -La suspension temporaire des travaux pour cause de force majeure entraîne de plein droit et sans indemnité laprolongation du délai d’exécution initialement prévu, d’une période égaleà la durée de la suspension, augmentée du laps de tempsnécessaire à la remise en route duchantier.

ARTICLE 9. -Il n’est pas besoin de commande écrite pour les travaux supplémentaires. L’exécution de ceux-ci sans protestationimmédiate de nos co-contractants vaut commande. Le prix en sera déterminé au cours du jour de l’exécution.

ARTICLE 10. –Si le client –ou son représentant, ou son architecte -nous impose un matériau d’une qualité ou d’une provenance oud’un type déterminé et ce, en dépit d’une réserve écrite et motivée, nous serons déchargés de toute responsabilité du fait desdéfectuosités ayant pour origine le choix du dit matériau ou du dit procédé.

ARTICLE 11. -Pour être valables et pour nous être opposables, les communications du client relatives à l’exécution des travaux devrontêtre adressées par écrit.

ARTICLE 12. -Dès réception de la commande ferme par l’entrepreneur, le maître de l’ouvrage s’engage à effectuer le paiement d’unacompte initial de 30% du forfait convenu dans l’offre ou le devis. L’acompte initial fera l’objet d’une première facture. Les paiementss’effectueront par acomptes successifs établis conformément à l’état d’avancement des travaux. Nos états d’avancement sont payablessans retenue d’aucune sorte, nonobstant les critiques éventuellement formulées par les clients, sauf si des malfaçons graves ont étéconstatées. Le montant des acomptes sera fixé proportionnellement à l’état des travaux et à la valeur des matériaux acquis ou mis enoeuvre, ou conformément aux conditions particulières éventuelles. Il sera donné suite aux demandes de paiement dans les 15 jours dela remise de la facture aux clients. Si une retenue pour garantie a été convenue, elle est appliquée sur le décompte final à terminaison de l’ouvrage et doit être remboursée à la date de la réception définitive. Au cas où un cautionnement est déposé préalablement,l’entrepreneur est libéré de toute retenue pour garantie.

ARTICLE 13. –Un intérêt de retard au taux annuel de 15% sera exigible en tout état de cause et sans mise en demeure à défaut depaiement des acomptes à leur échéance. A défaut pour le client de régler les acomptes dans les 30 jours de la demande de paiement,nous nous réservons le droit d’arrêter les travaux sur simple avis adressé au client par lettre recommandée et de prendre toutes lesmesures conservatoires et utiles, à ses frais, et sans préjudice à tout droit, ainsi qu’à toute action.

ARTICLE 14. –Il sera procédé à la réception provisoire des travaux, dès leur achèvement, par le client ou par l’architecte en notreprésence, et un procès verbal sera établi contradictoirement. A défaut pour le client d’assister ou de se faire représenter valablementàcette réception, le client dispose d’un délai de 15 jours pour organiser une nouvelle réunion. A défaut de ce faire, la réception provisoiresera censée obtenue depuis la fin de la période de 15 jours précitée.

La réception provisoire vaut agrégation des travaux. La réception définitive aura lieu au plus tard 3 mois après la réception provisoire etaux mêmes conditions que cette dernière.

La période d’épreuve commence à courir dès la réception provisoire ayant un effet d’agréation et prend fin à la réception définitive.

L’expiration du délai d’épreuve met fin à la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’entrepreneur pour vices cachés véniels.

ARTICLE 15. -La facture définitive, établie conformément au procès-verbal de la réception provisoire et compte tenu des acomptesversés, sera censée être acceptée par le client, àdéfaut d’avoir fait l’objet d’observations dans un délai de 15 jours prenant cours à saréception. La facture est payable à notre domicile et porte intérêts de plein droit et sans mise en demeure au taux annuel de 15%. Toutefacture quelconque non payée àson échéance est majorée de plein droit, sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaireet conventionnelle égale à 20% du montant non réglé avec un minimum de 100€.

ARTICLE 16. -Le maître de l’ouvrage ou son architecte assume l’entière responsabilité vis-à-vis des tiers et spécialement des voisins,des dommages résultant de la conception des travaux et du fait de leur exécution. La responsabilité de l’entrepreneur ne pourra êtreengagée que dans le cas où il serait démontré qu’il a commis une faute lourde dans l’exécution de ses travaux.

ARTICLE 17. -Toute contestation pouvant naître de l’interprétation du présent contrat, des présentes conditions, ou à l’occasion, de